CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de formation dispensées par ODALI ACADEMY (ci-après « le Centre ») dans le cadre de ses formations en alternance spécialisées dans la petite enfance. 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’apprenant ou son représentant légal reconnaît en avoir pris connaissance avant de signer tout document contractuel. 

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

3.1. L’inscription est validée après réception du dossier d’inscription complet et du règlement des frais de dossier éventuels. 

3.2. Les frais de formation peuvent être pris en charge par un organisme financeur (OPCO, employeur, Pôle Emploi, etc.). En l’absence de prise en charge, l’apprenant ou son représentant légal s’engage à régler les frais de formation selon l’échéancier établi. 

3.3. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION ET ANNULATION 

4.1. Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, l’apprenant dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation. 

4.2. Toute annulation après ce délai doit être notifiée par écrit et pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale selon les modalités précisées dans le contrat de formation. 

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES FORMATIONS 

5.1. Les formations se déroulent selon le calendrier établi et peuvent inclure des sessions en présentiel et/ou en distanciel. 

5.2. L’apprenant s’engage à respecter les règles de discipline et d’assiduité précisées dans le règlement intérieur du Centre. 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CENTRE DE FORMATION 

6.1. Le Centre s’engage à dispenser les formations conformément aux programmes établis. 

6.2. Il ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, épidémie, etc.). 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation. 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

8.1. Le Centre s’engage à traiter les données personnelles des apprenants conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). 

8.2. Chaque apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite. 

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

9.1. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire. 

9.2. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Centre de formation. 

Fait à Paris, le 17 février 2025,